Contenu du règlement
Définitions
- Administrateur (Nous) – [site]
- Données personnelles – toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques déterminant son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, y compris l’adresse IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant Internet et les informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies similaires.
- Politique – la présente Politique de confidentialité.
- RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- Site – le site Internet que nous exploitons à l’adresse [site]
- Utilisateur (Vous) – toute personne physique visitant le Site ou utilisant un ou plusieurs services ou fonctionnalités décrits dans la Politique
Traitement des données en lien avec l’utilisation du site
- Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous collectons vos données dans la mesure nécessaire à la fourniture des différents services proposés, ainsi que des informations sur votre activité sur le Site. Les principes détaillés et les finalités du traitement des données personnelles collectées lors de votre utilisation du Site sont décrits ci-dessous.
Finalités et bases juridiques du traitement des données sur le site
Utilisation du site
- Nous traitons les données personnelles de toutes les personnes utilisant le Site (y compris l’adresse IP ou d’autres identifiants et les informations collectées par le biais de cookies ou d’autres technologies similaires), et qui ne sont pas des Utilisateurs enregistrés (c’est-à-dire des personnes ne possédant pas de profil sur le Site) aux fins suivantes :
- afin de fournir des services par voie électronique dans le cadre de la mise à disposition aux Utilisateurs des contenus hébergés sur le Site – la base juridique du traitement est alors la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
- à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est alors notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) consistant à analyser l’activité des Utilisateurs ainsi que leurs préférences afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées et les services fournis ;
- afin d’établir et de faire valoir d’éventuelles réclamations ou de s’en défendre – la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) consistant à protéger nos droits ;
- à des fins marketing (les nôtres et celles de nos partenaires), notamment en lien avec la présentation de publicité comportementale – les principes du traitement des données personnelles à des fins marketing sont décrits dans la section « MARKETING ».
- Votre activité sur le Site, y compris vos données personnelles, est enregistrée dans les journaux système. Les informations collectées dans les journaux sont traitées principalement à des fins liées à la fourniture de services. Nous les traitons également à des fins techniques, administratives, pour assurer la sécurité du système informatique et gérer ce système, ainsi qu’à des fins analytiques et statistiques – dans ce cadre, la base juridique du traitement est notre intérêt légitimement justifié (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Utilisation de services payants sur le site
- Si vous passez une commande (achat de produit ou de service) sur le Site, nous traiterons vos données personnelles aux fins suivantes :
- afin d’exécuter la commande passée – la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ; pour les données fournies de manière facultative, la base juridique du traitement est le consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ;
- afin de remplir les obligations légales qui nous incombent, découlant notamment des dispositions fiscales et comptables – la base juridique du traitement est l’obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;
- à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) consistant à analyser votre activité sur le Site ainsi que vos préférences d’achat afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées ;
- afin d’établir et de faire valoir d’éventuelles réclamations ou de s’en défendre – la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) consistant à protéger nos droits.
Formulaires de contact
- Le Site offre la possibilité de nous contacter en utilisant des formulaires de contact électroniques. L’utilisation du formulaire nécessite la fourniture de vos données personnelles indispensables pour que nous puissions vous contacter et répondre à la question posée. Vous pouvez également fournir d’autres données dans le formulaire afin de faciliter notre contact ou le traitement de la demande. La fourniture des données marquées comme obligatoires est requise pour accepter et traiter la demande, et leur non-fourniture empêchera le traitement de votre question. La fourniture des autres données est facultative.
- Les données personnelles que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont traitées :
- afin de vous identifier en tant qu’expéditeur et de traiter votre demande transmise via le formulaire mis à disposition – la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat de prestation de services (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
- à des fins analytiques et statistiques – la base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) consistant à établir des statistiques sur les demandes soumises par les Utilisateurs via le Site afin d’améliorer ses fonctionnalités.
Marketing
- Nous traitons vos données personnelles afin de réaliser des actions marketing, qui peuvent consister à :
- afficher des contenus marketing qui ne sont pas adaptés à vos préférences (publicité contextuelle) ;
- afficher des contenus marketing correspondant à vos intérêts (publicité comportementale) ;
- envoyer des notifications par e-mail concernant des offres ou des contenus intéressants, qui contiennent dans certains cas des informations commerciales (service de newsletter)
- mener d’autres types d’actions liées au marketing direct de produits et services (envoi d’informations commerciales par voie électronique et actions de télémarketing)
- Afin de réaliser des actions marketing, nous utilisons dans certains cas le profilage (si vous y consentez). Cela signifie que grâce au traitement automatisé des données, nous évaluons certains facteurs concernant les personnes physiques afin d’analyser leur comportement ou d’établir des prévisions pour l’avenir.
Marketing direct
- Vos données personnelles peuvent également être utilisées par nous afin de vous adresser des contenus marketing par différents canaux, c’est-à-dire par e-mail, par MMS/SMS ou par téléphone. Nous n’entreprenons de telles actions que si vous y avez consenti, consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Réseaux sociaux
- Nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Instagram, Twitter). Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion du profil, notamment afin de vous informer de notre activité et de promouvoir différents types d’événements, services et produits. La base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) consistant à promouvoir notre propre marque.
Cookies et technologies similaires
- Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le Site. Les cookies collectent des informations facilitant l’utilisation du site Internet – par exemple en mémorisant vos visites sur le Site et les actions que vous effectuez. Dans le cadre du Site, nous pouvons utiliser les types de cookies suivants :
Cookies « de service »
- Nous utilisons les cookies dits de service principalement afin de vous fournir des services par voie électronique et d’améliorer la qualité de ces services. Par conséquent, nous et d’autres entités fournissant pour notre compte des services analytiques et statistiques utilisons des cookies, en stockant des informations ou en accédant à des informations déjà stockées dans votre appareil de télécommunication terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Les cookies utilisés à cette fin comprennent :
- les cookies contenant les données que vous saisissez (identifiant de session) pendant la durée de la session (cookies de saisie utilisateur) ;
- les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification pendant la durée de la session (cookies d’authentification) ;
- les cookies servant à assurer la sécurité, par exemple utilisés pour détecter les abus en matière d’authentification (cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur) ;
- les cookies de session des lecteurs multimédias (par exemple les cookies du lecteur Flash), pendant la durée de la session (cookies de session de lecteur multimédia) ;
- les cookies persistants servant à personnaliser l’interface utilisateur pendant la durée de la session ou un peu plus longtemps (cookies de personnalisation de l’interface utilisateur),
- les cookies servant à surveiller le trafic sur le site Internet, c’est-à-dire l’analyse de données, y compris les cookies Google Analytics (il s’agit de cookies utilisés par Google pour analyser la manière dont vous utilisez le Site, pour créer des statistiques et des rapports sur le fonctionnement du Site). Google n’utilise pas les données collectées pour vous identifier ni ne combine ces informations afin de permettre l’identification. Des informations détaillées sur la portée et les principes de collecte de données dans le cadre de ce service sont disponibles via le lien : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners.
Cookies « marketing »
- Nous et nos partenaires de confiance utilisons également des cookies à des fins marketing, notamment en lien avec la publicité comportementale qui vous est adressée. À cette fin, nous et nos partenaires de confiance stockons des informations ou accédons à des informations déjà stockées dans votre appareil de télécommunication terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). L’utilisation de cookies et des données personnelles collectées par leur intermédiaire à des fins marketing, notamment dans le cadre de la promotion de services et de produits de tiers, nécessite l’obtention de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.
Gestion des cookies
- Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. Nous précisons que la désactivation de la prise en charge des cookies nécessaires aux processus d’authentification, de sécurité et de maintien des préférences utilisateur peut rendre difficile l’utilisation du Site.
- Afin de gérer les paramètres des cookies, sélectionnez dans la liste ci-dessous le navigateur Internet que vous utilisez et suivez les instructions :
- Edge
- Internet Explorer
- Chrome
- Safari
- Firefox
- Opera
- Appareils mobiles :
- Android
- Safari (iOS)
- Windows Phone
Techniques marketing importantes
- La finalité et la portée de la collecte de données ainsi que leur traitement et utilisation ultérieurs par les prestataires de services, ainsi que la possibilité de contact et les droits de l’Utilisateur à cet égard sont décrits dans la politique de confidentialité des prestataires de services.
- Nous pouvons utiliser des techniques de reciblage permettant d’adapter les messages publicitaires à votre comportement sur le Site, ce qui peut donner l’impression que vos données personnelles sont utilisées pour le suivi, mais en pratique nous ne transmettons aucune de vos données personnelles aux opérateurs publicitaires. La condition technologique de telles actions est l’activation de la prise en charge des cookies.
- Nous pouvons utiliser une solution examinant le comportement des utilisateurs en créant des cartes thermiques et en enregistrant le comportement sur le Site. Ces informations sont anonymisées avant d’être transmises à l’opérateur du service afin qu’il ne sache pas à quelle personne physique elles se rapportent. En particulier, les mots de passe saisis et autres données personnelles ne sont pas enregistrés.
Durée de conservation des données personnelles
- La durée pendant laquelle nous traitons vos données dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En principe, les données sont traitées pendant la durée de la prestation du service ou de l’exécution de la commande, jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à ce que vous formuliez une opposition effective au traitement des données (dans les cas où la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime).
- La durée de conservation des données peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir et faire valoir d’éventuelles réclamations ou pour s’en défendre, et après cette période uniquement dans les cas et dans la mesure où la loi l’exige.
- À l’expiration de la période de conservation, vos données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées.
Vos droits
- Du fait que nous traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- droit à l’information sur le traitement des données personnelles – sur cette base, à votre demande, nous vous fournirons des informations sur le traitement des données, notamment sur les finalités et bases juridiques du traitement, l’étendue des données détenues, les entités auxquelles elles sont divulguées et la date prévue de suppression des données ;
- droit d’obtenir une copie des données – sur cette base, à votre demande, nous vous fournirons une copie des données traitées concernant la personne formulant la demande ;
- droit de rectification – à votre demande, nous sommes tenus de supprimer les éventuelles incohérences ou erreurs dans les données personnelles traitées et de les compléter si elles sont incomplètes ;
- droit à l’effacement des données – sur cette base, vous pouvez demander la suppression des données dont le traitement n’est plus nécessaire pour réaliser aucune des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- droit à la limitation du traitement – sur cette base, à votre demande, nous cesserons d’effectuer des opérations sur vos données personnelles – à l’exception des opérations auxquelles vous avez consenti – et leur conservation, conformément aux principes de rétention adoptés ou jusqu’à ce que les raisons de la limitation du traitement des données cessent ;
- droit à la portabilité des données – sur cette base – dans la mesure où vos données sont traitées dans le cadre d’un contrat conclu ou d’un consentement exprimé – nous vous fournirons les données que vous nous avez fournies dans un format permettant leur lecture par ordinateur. Vous pouvez également demander que nous transmettions ces données à une autre entité – à condition toutefois que nous disposions des possibilités techniques appropriées.
- droit d’opposition au traitement des données à des fins marketing – vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles à des fins marketing, sans avoir à justifier une telle opposition ;
- droit d’opposition à d’autres finalités de traitement des données – vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données personnelles qui s’effectue sur la base de notre intérêt légitime (par exemple à des fins analytiques ou statistiques ou pour des raisons liées à la protection des biens) ; l’opposition à cet égard doit contenir une justification ;
- droit de retirer le consentement – si les données sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, ce qui n’affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
- droit de réclamation – si vous estimez que la manière dont nous traitons vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD ou d’autres dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Président de l’Autorité de protection des données personnelles.
Destinataires des données
- Afin de vous fournir les meilleurs services possibles, nous divulguerons vos données personnelles à nos partenaires de confiance, notamment aux fournisseurs responsables de la gestion des systèmes informatiques, à des entités telles que les banques et les opérateurs de paiement, aux entités fournissant des services comptables, aux coursiers (dans le cadre de l’exécution de la commande), aux agences de marketing (dans le cadre de services marketing) ainsi qu’à nos entités liées.
- Vos données personnelles ne seront divulguées à d’autres entités pour leurs propres finalités, y compris à des fins marketing, que si vous y consentez.
Transfert de données hors EEE
- Le niveau de protection des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) peut différer de celui assuré par le droit européen. C’est pourquoi nous ne transférerons vos données personnelles hors de l’EEE que lorsque cela est nécessaire et avec un niveau de protection approprié. Vous en serez informé à chaque fois.
Sécurité des données personnelles
- Sachez que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées par nous de manière sécurisée – assurant avant tout que seules les personnes autorisées ont accès à vos données et uniquement dans la mesure nécessaire en raison des tâches qu’elles accomplissent.
- Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que nos sous-traitants et autres entités collaboratrices garantissent l’application de mesures de sécurité appropriées dans tous les cas où ils traitent vos données personnelles pour notre compte.
Coordonnées
- Pour toute question mentionnée dans la présente politique, notamment concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par :
- e-mail [mail]